Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les commandes de sets de table passées à notre Société par quelques moyens que ce soit. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant du Client quels qu’en soient les termes et le support.
Les commandes doivent être passées à notre Société par tout moyen écrit (bon de commande papier ou commande électronique) et datées, et elles ne deviennent définitives que si elles sont accompagnées du règlement intégral. Aucune commande ne sera par conséquent prise en compte si elle n’est pas accompagné du règlement correspondant.
Le prix applicable à chaque commande est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix s’entendent hors taxes.
Notre Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, lesdites modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà passées mêmes non encore livrées.
La livraison s’entend de la mise à la disposition du Client, en nos locaux, des sets de table commandés par celui-ci (Exw- Incoterms 2000).
Le transporteur sera choisi par notre Société sans que cette désignation puisse engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit et notamment à la place de celle du transporteur en cas de perte ou d’avaries des sets de table livrées.
Les délais de livraison sont normalement de 3 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande par notre Société pour les sets de table standards. Pour des sets de table personnalisés, ce délai sera de 7 jours ouvrés après la réception de l’accord du bon à tirer par notre Société.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation ou résolution de commande ou au versement de dommages et intérêts.
Le Client devra, à ses frais et risques, impérativement vérifier le nombre et l’état des sets de table au moment de leur réception et en présence du transporteur.
Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou aux avaries liés au transport des sets de table devra être inscrite sur le bon de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les conditions légales eu égard au mode de transport avec copie à notre Société dans le délai de 3 jours à compter de la réception des sets de table, à peine de forclusion des réserves ou réclamations.
La charge de la preuve du vice apparent ou du défaut de conformité qualitatif ou quantitatif pèse sur le Client.
A défaut pour le Client d’avoir émis des réserves dans les conditions prévues à l’article 6-2, les sets de table livrés seront réputés conformes en quantité et exempts d’avaries.
Par ailleurs, le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter du jour de la livraison pour faire part à notre Société des défauts de conformité qualitatifs ou vices apparent affectant les sets de table. A défaut, les sets de table seront réputés exempts de tout vice apparent et conformes quant à leur qualité et notre Société ne sera pas tenue à garantie.
En cas de découverte par le Client de vices cachés affectant les sets de table, il devra les dénoncer par écrit à notre Société dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte, à défaut, aucune garantie de quelque nature que ce soit ne sera accordée.
Les dispositions ci-après sont applicables aux défauts de conformité, aux vices apparents et aux vices cachés affectant les sets de table dès lors que les conditions relatives aux réclamations du Client auront été strictement respectées.
Aucun retour de sets de table ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de notre Société.
En cas de retour, les sets de table devront être en parfait état de conservation et devront être restitués dans leur emballage ou leur conditionnement d’origine.
Le retour devra intervenir dans les 8 jours de l’acceptation de celui-ci par notre Société et le Client assumera les risques de perte, vol ou de détérioration durant le retour.
Dans le cas où le défaut de conformité, le vice apparent ou caché serait avéré, les sets de table concernés seront remplacés par des sets de table similaires c’est à dire satisfaisant aux mêmes fonctions d’usage.
Le transfert des risques lors des retours de sets de table interviendra comme pour les livraisons.
Les frais de retour et de restitution des sets de table sont à la charge du Client, sauf si le vice ou le défaut de conformité est avéré.
A défaut de pouvoir procéder à leur remplacement, notre Société, à son gré, procèdera soit au remboursement des sets de table concernés soit accordera un avoir.
En tout état de cause, il ne sera dû par notre Société aucune indemnité ou dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le Client sera seul responsable des détériorations ou d’une perte de qualité des sets de table du fait de leur entreposage ou de leur stockage dans des conditions anormales ou inappropriées à leur nature.
Les factures de notre Société sont payables soit en ligne soit par chèque retourné avec le bon de commande signé.
Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.
Le règlement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix, la simple remise de traite, chèque ou de tout autre effet de commerce ne saurait valoir paiement.
Tout retard de règlement rendra le Client débiteur, après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, de pénalités de retard calculées sur le prix TTC, dues à partir du jour suivant celui de l’échéance et égales à 2 fois le taux de l’intérêt légal.
Le transfert de propriété des sets de table n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix et des intérêts de retard éventuellement dus.
En cas de défaut de règlement, et après demande de notre Société par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client devra restituer, à ses frais , risques et périls, les sets de table ; la vente sera alors résolue de plein droit au jour de la demande de restitution.
L’achat des sets de table par le Client ne lui confère aucun droit de marque ou de propriété intellectuelle quel qu’il soit sur les sets de table.
Notre Société ne pourra être responsable d’un défaut d’exécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d’évènements constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure y compris dans les cas suivants dont la liste n’est pas limitative : embargo, pénurie de matières premières, défaillance totale ou partielle d’un fournisseur quelconque de biens ou de services, grève interne ou nationale, lock-out, grève totale ou partielle des transports, incendie, inondation, destruction totale ou partielle des bâtiments de notre Société, tempête, modifications de la réglementation ou de la législation concernant les sets de table.
En cas de survenance d’un tel évènement , notre Société en avisera le Client dès qu’elle en aura connaissance.
Les indications, graphismes, dessins et photographies figurant dans les catalogues et documents ou sur le site de vente en ligne de sets de table de notre Société n’ont qu’un caractère purement indicatif n’engageant nullement notre Société qui pourra les modifier à sa convenance.
Le fait que notre Société n’ait pas exigé, à une ou plusieurs reprises y compris de façon continue, l’application de tout ou parties des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation ou modification de ces dernières ni crée un droit quelconque au bénéfice du Client et notamment celui de ne pas exécuter ses obligations dans les termes prévus par les présentes.
La division des présentes conditions générales de vente en articles et par titres ne saurait conditionner de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le contenu d’une clause et son titre, le contenu prévaudra.
Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes seraient annulées, sa nullité ne saurait affecter les autres dispositions qui continueront à s’appliquer.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou aux commandes du Client, seul sera compétent pour en connaître le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de notre Société, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de parties.